Résidences privées pour aînés (RPA)

Il s'agit d'un projet pilote qui a débuté en avril 2019. Ce nouveau mandat a comme objectif d'assister les locataires des RPA:

  • Dans leurs démarches pour favoriser le règlement à l'amiable de leurs différends avec le propriétaire de la RPA.
  • Dans leurs démarches de règlement d'un litige à la suite d'une demande au tribunal administratif du logement.

Services pour les locataires de résidences privées pour aînés

Nous pouvons vous informer

Sur vos droits et obligations en tant que locataire d'une résidence privée pour aînés.

Sur les choix qui s'offrent à vous en fonction de votre situation.

Nous pouvons vous aider et vous accompagner

Afin de faire respecter vos droits.

Afin de préparer une rencontre avec le propriétaire de la RPA (lettre, formulaire, etc) avec l'objectif d'en arriver à une entente.

Dans le cadre d'un recours auprès du tribunal administratif du logement (auparavant Régie du logement).

De l'assistance et de l'accompagnement avec quel type de services?

  • Coût du loyer (augmentation, diminution).
  • Coût des services (disponibilité des services, augmentation, diminution ou arrêt des services, etc.).
  • Règlements internes.
  • Avis de modification de bail.
  • Révision du bail.
  • Renouvellement de bail.
  • Résiliation.
  • Entente entre les parties.
  • Éviction.
  • Conciliation au Tribunal administratif du logement.
  • Audience au Tribunal administratif du logement.

Services pour les organismes et résidences privées pour aînés

Pour les organismes et les résidences privées pour aînés, nous offrons la présentation de ce nouveau mandat. La présentation peut prendre différentes formes tel que séance d'information ou café rencontre. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Guides utiles pour les locataires d'une résidence privée pour aînés

Vous pouvez les consulter en format web, si vous désirez en obtenir une copie communiquez avec nous.

Signer un bail dans une RPA
Être locataire dans une RPA